Équipement adapté à votre mode d’organisation et à votre pratique, accompagnement individualisé... toutes les informations utiles pour faciliter mon exercice sont disponibles sur le site Ameli.fr

En savoir plus : accès au site www.ameli.fr
Lorsque le dossier est complet, mon inscription est prononcée lors d’une séance plénière du conseil.
Les séances ont lieu tous les mois (sauf au mois d’août). Le calendrier est disponible au CDOM.
L’année de l’inscription, la moitié du montant total de l’inscription annuelle, soit en 2014 : 152.50 €.
Je dois prendre contact avec le conseil départemental de l’ordre des médecins.

26 rue des Cordeliers 02000 LAON
Tél. : 03.23.20.28.41
Mail : aisne@02.medecin.fr

1 - En tant que travailleur indépendant :
la cotisation d’AF (Allocations Familiales)
la CSG (Contribution Sociale Généralisée) / CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)
la CURPS (Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé)

2 - En tant que praticien auxiliaire médical) comprenant la cotisation maladie


Concernant l’immatriculation : création d’une entreprise ou reprise d’une entreprise

Concernant la modification : Création d’un établissement secondaire ; transfert d’un établissement ; modifications administratives (nom, dirigeant, situation matrimoniale…) ; cessation d’un établissement

Concernant la radiation : cessation totale d’activité

Le centre de formalité des entreprises (CFE) a pour mission de simplifier les démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de l’activité. Une seule déclaration suffit pour accomplir toutes les démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l’ensemble des organismes concernés : INSEE, Organismes Sociaux, URSSAF, Centre des Impôts….
En tant que profession libérale, votre CFE compétent est l’Urssaf dans la circonscription de laquelle est situé votre lieu d’activité. La formalité administrative peut être effectuée directement sur le site internet : www.cfe.urssaf.fr (ou être envoyée par courrier ou déposée sur place)
Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens (noyau dur : 2 MG + 1 paramédical).
Elle assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours, de second recours et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d'éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu'ils élaborent dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Une maison de santé n’est pas un cabinet de groupe, pas un projet architectural, pas une maison médicale de garde.


Les pôles de santé

Les pôles de santé sont constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale.
Ils assurent des activités de soins de premier recours, le cas échéant de second recours .Ils peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par les schémas régionaux.


Les centres de santé
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours. Les médecins qui y exercent sont salariés et pratiquent le tiers payant.
Ils mènent des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé, d’éducation thérapeutique et des actions sociales. Ils peuvent pratiquer des interruptions de grossesse par voie médicamenteuse et appliquer des protocoles de coopérations interprofessionnelles.

Ces centres de santé peuvent constituer des lieux de stages pour la formation des différentes professions de santé.


Différence MSP / Pôles de Santé ?

Pôle : il s’agit de regroupement de structures de soins ou de professionnels de santé, sans qu’ils appartiennent forcément à une structure physique (comme une maison).

Différence MSP / Centres de Santé ?
Centre de santé : structure globalement la même qu’une maison de santé mais les personnes qui y travaillent sont salariées de ce centre.


Vous avez un projet de MSP, prenez contact avec le référent installation de l’ARS de Picardie :
ars-picardie-professionnel@ars.sante.fr